COMPTE RENDU DU CHS DASCO DE JUIN 2015

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Notre syndicat a participé au Comité Hygiène et Sécurité de la Dasco en présence  de Mme Alexandra Cordebard, élue en charge des Affaires Scolaires et Mme Virginie Darpheuille, Directrice des Affaires Scolaires.

En préalable notre syndicat est intervenu concernant une note Dasco adressé à de nombreux REV intitulée « urgent consignes Ramadan ».  Cette note précisait  que nous ne pouvions « pas obliger les enfants à boire ou s’alimenter s’ils refusent de le faire au titre du Ramadan ».

Il faudrait « une vigilance renforcée  durant les activités », « pour pouvoir intervenir immédiatement si l’enfant est trop faible et le mettre à une activité plus calme ».

Mais « la mise en place d’une activité spécifique réservée aux enfants pratiquant le jeûne est évidemment à proscrire dans la mesure où elle reviendrait à distinguer entre les enfants ceux qui pratiquent la religion musulmane et les autres » ( ?!).

Enfin, en cas de difficulté suite au jeûne, il nous faudrait « engager rapidement le dialogue avec les représentants légaux » « pour négocier une dérogation ponctuelle au jeûne ».

Nous sommes intervenus pour interpeller l’élue et la Directrice des Affaires scolaires et avons diffusé dans la foulée le communiqué suivant :

« Le syndicat CGT Animateurs souhaite réagir à un e-mail d’un cadre de la Dasco intitulé « Urgent consignes ramadan ». Cet e-mail crée un trouble et une incompréhension chez ceux qui l’ont reçu.

Son contenu soulève une question complexe : Est-ce à l’école –dans son sens large, incluant les moments péri et extra-scolaires- peut obliger un enfant à se nourrir et à s’abreuver ou accepter qu’il se déshydrate ou s’abstienne de s’alimenter ?

Notre Syndicat CGT Animateurs est attaché aux libertés fondamentales : la liberté religieuse et le principe de laïcité.

Il n’est pas question pour nous de juger une pratique religieuse mais l’application d’une recommandation qui pose des difficultés à notre syndicat et aux animateurs et animatrices puisqu’elle les place dans une situation impossible.

A priori, pour un animateur, une animatrice ou pour toute autre personne, il est impossible de distinguer un enfant qui observe un jeûne d’un enfant qui s’alimente quotidiennement si ce n’est de les interroger individuellement sur leurs croyances. Cet interrogatoire serait contraire à tous les principes de tolérance, serait constitutif d’une atteinte à la vie privée mais également au principe de la laïcité.

Quand bien même cette difficulté insurmontable serait contournée, les animateurs et animatrices seraient confronté(e)s à un problème tout aussi insurmontable.

Il ne leur est pas possible de contraindre un enfant à boire et à manger et ne leur est pas possible de l’exclure unilatéralement des activités proposées s’il souhaite les pratiquer.

Ce serait établir une discrimination en raison de croyances religieuses que les animateurs et les animatrices n’ont pas à juger dans le cadre institutionnel de leurs missions.

La CGT animateurs considère donc que la Direction des Affaires Scolaires ne peut se déresponsabiliser par cette recommandation équivoque auprès des animateurs et animatrices en cas de problèmes ou d’accidents liés à cette question.

Ainsi, les animateurs et les animatrices ne peuvent et ne pourraient en être tenu(e)s pour responsables ».
Au CHS, Mme Darpheuille nous expliquera dans un long laïus que cette note n’était pas valide car non signée de sa main ( ?!). Il s’agissait juste d’un mail répondant à un chef de projet qui n’avait pas vocation à être diffusé.

Sur le fond, elle affirme avoir consulté les Services Juridiques du Secrétariat Général qui ont validé ce mail et qui préparent  un guide consacré à cette question.

D’autre part notre syndicat CGT a évoqué une affaire récente concernant la perte d’un enfant dans le métro lors d’une sortie et ses conséquences sur la circonscription après l’évènement : une note concernant les  consignes à respecter lors de ce type de sorties a été transmis aux REV, à faire signer par les équipes.

Nous avons demandé que soit réactivé le livret de « Consignes de sécurité à l’intention des animateurs de la Ville de Paris », sorti en 1996 puis 2002, aujourd’hui oublié.

Nous avions travaillé à la réalisation de ce livret qui n’était pas parfait mais avait l’avantage de synthétiser des règlementations et règles à respecter dans l’exercice de notre métier. Pour rappel, les responsabilités civiles et pénales  de chacun peuvent-être engagées en cas de négligence.

Chaque année, lors de la 1ère réunion de centre, le Directeur de Centre  pouvait donner un support écrit complet à chaque animateur, se donnant tous les moyens d’informer l’équipe, loin de la politique du coup par coup actuel.

Notre syndicat a demandé que ce livret soit remis sur la table par le CHS, actualisé et dépoussiéré, enfin remis aux animateurs (comme nous le revendiquons en ce qui concerne les règlements de service).

Réponse de la Dasco : nous y travaillons, mais ce ne sera pas sous la forme d’un livret..( En ce qui concerne les règlements de service des animateurs, pour rappel, la Dasco veut mettre en place un groupe de travail… le deuxième semestre 2016.. !)

En bref :

•  Notre syndicat a demandé à la Dasco de revenir sur sa décision de servir systématiquement des repas froids aux enfants en espace nature durant la campagne d’été et ce sur de nombreux sites ou les enfants vont parfois plusieurs fois par semaine. Après la semaine du bon goût, la Ville voulait-elle initier le mois du mauvais goût ? Finalement nous avons été entendus. Pour rappel, la CGT avait déjà dénoncé cette situation en 2014.

•  Notre syndicat a de nouveau demandé que soit attribuée aux animateurs la prime de chaussure et de petit équipement au titre de l’usure des vêtements. Cette prime existe sur la territoriale, elle est accordée aux animateurs. Les ASEM et d’autres ont des dotations vestimentaires. Tant mieux. Nous ne demandons pas des blouses ou des sabots mais une compensation juste et légitime

•  Notre syndicat a demandé  des postes adaptés l’été pour les animateurs  ayant des soucis de santé

•  En Novembre 2015, la CAS 11/12 devient CASPE au 50 avenue Daumesnil (12ème). La CASPE 16/17 partira dans de nouveaux locaux non encore définis. La CASPE 1/2/3/4 verra le jour au 1er trimestre 2017

 

L’ANIMATION EST NOTRE METIER

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Mis en ligne le 2 septembre 2015  |  Dernière mise a jour 2 septembre 2015