La CGT Animateurs vous appelle à la grève Le Mardi 14 juin 2016

Grève cgt animateurs

Animatrices, Animateurs

La CGT Animateurs

vous appelle à la grève

Le Mardi 14 juin 2016

Voici Pourquoi !

 

Les Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le gouvernement s'attache à vouloir "moderniser" nos parcours professionnels, nos carrières et nos rémunérations d'où l'acronyme PPCR.

La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations s'applique à l'ensemble des fonctionnaires de la fonction publique et fonctionnaires territoriaux.

Le projet vise à "garantir des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire et à renforcer l'attractivité de la Fonction publique" et s'articule en deux axes :

1.  Les recrutements, l'architecture statutaire et l'activité des emplois avec l'objectif affiché de "renforcer l'unité de la Fonction publique" par l'adoption de règles communes aux trois versants de celle-ci (Etat, hospitalière et Territoriale)

 2. La revalorisation salariale, le déroulement des carrières et la refonte des grilles indiciaires dans le but d' "améliorer la politique de rémunération de la Fonction publique"

Le projet crée un comité de suivi composé des seules organisations signataires où se poursuivront les discussions. Ces organisations ne représentent que 49 % des personnels de la Fonction publique. En l'état, faute d'accord majoritaire, l'ensemble des propositions de cet accord ne peut être appliqué et pourtant le gouvernement force son application ce qui représente un mépris affiché des fonctionnaires et de la démocratie.

Ce projet de protocole est né de la plume d'un gouvernement adepte de l'austérité budgétaire. Son exigence première est de répondre aux "recommandations européennes" visant à la réduction drastique du budget de fonctionnement de l'Etat et du nombre de fonctionnaires. C'est une étape parmi d'autres certainement à venir.

Ce texte pose les nouveaux principes de la politique de rémunération dans la fonction publique. Les grilles de rémunération des corps et cadres d'emplois des catégories A, B et C vont être progressivement restructurées jusqu'en 2020.

L'objectif, selon le ministère de la Fonction publique, est de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières "plus valorisantes" à la hauteur de leurs qualifications et de leurs compétences".

La nouvelle politique de rémunération se joue sur le traitement indiciaire en engageant un premier mouvement de transfert d'une partie des primes versée aux agents vers les grilles.

La nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux comprend :

- 3 nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 (il y a fusion des échelles 3 et 4 dans la C2) pour la catégorie C.

- 3 échelles de rémunération dénommées B1, B2 et B3 (le nombre de corps et cadres d'emplois restera inchangé).

Cette nouvelle organisation sera accompagnée de revalorisation indiciaire et toutes les mesures qui précisent les durées uniques d'échelons de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes et les modalités d’avancement de grades, s'établiront sur un calendrier suivant :

- pour la catégorie C, de 2017 à 2020

- pour la catégorie B, de 2016 à 2018

La Fédération CGT des Services publics, après les consultations organisées auprès des personnels, a décidé de ne pas signer le projet de protocole portant sur les Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations compte tenu de son calendrier inacceptable, de ses fortes insuffisances en termes de revalorisation indiciaire, dans un contexte de baisse régulière de notre pouvoir d’achat, et des risques de recul dont il est porteur. Les propositions émanant de ce projet peuvent être considérées comme de maigres avancées pour plusieurs raisons :

 1. Des mesures salariales insuffisantes :

i. Intégrer les indemnités dans le salaire peut paraitre alléchant.

Pour la catégorie C, la revalorisation annoncée au 1er janvier 2017 se limite à 4 points d’indice dont 3 points de primes convertis en indiciaire, soit un seul point de gain effectif. Le reste est envoyé à plus tard

Pour la catégorie B, la revalorisation a commencé en 2016 et continuera jusqu’en 2020.

De plus, il n’aura échappé à personne que les résultats des élections présidentielles et législatives de 2017 sont pour le moins incertains pour la majorité actuelle. Celle-ci prétend engager le prochain gouvernement sur des mesures qu’elle n’aura pas été capable de mettre en œuvre durant son mandat en raison de son mépris affiché de la négociation avec les organisations syndicales.

ii. Reconstruire les grilles indiciaires peut également paraître intéressant.

Dans la réalité, cette reconstruction ne permettra pas de rattraper le retard accumulé de perte de pouvoir d’achat (aucune catégorie ne dépasse les 5 % de gain).  On peut ici rappeler que les pertes de pouvoir d’achat s’élèvent à 5 % depuis 2010 et à 14 % depuis 2000.

Les réformes successives des retraites ont augmenté la durée de cotisation et l’âge légal de départ à la retraite. Ce protocole a pour but d’harmoniser la durée des carrières avec les grilles. Avec cette reconstruction, les principaux gains se feraient sur les derniers échelons or beaucoup ne pourront les atteindre sauf…et, là, il faut s’interroger sur l’esprit du RIFSEEP.

2. Un calendrier de mise en application inacceptable. Les principales mesures du protocole ne seront appliquées qu’à partir de 2017, certaines étant programmées pour 2018, 2019 et 2020.

3. La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale conduira à un ralentissement des déroulements en particulier en première partie de carrière. Le passage à une durée d’échelon unique et la possibilité d’accélération de carrière pour un contingent d’agents jugés plus « méritants » par l’administration encourage l’entrée d’une concurrence qui n’a pas lieu d’être au sein de la Fonction publique pour un service de qualité. Maryse Lebranchu, ex-ministre de la Fonction publique, avait chiffré l’effet de cette mesure à 500 millions d’euros annuels « d’économie » pour les employeurs.

4. La garantie de dérouler au moins deux grades sur une carrière complète est articulée à la détermination par décret de ratios promu-promouvables dont les conditions sont actuellement inconnues.

La CGT Animateurs réaffirme la priorité absolue qui doit être donnée à l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice et au rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées sans laquelle aucune réforme ne sera efficace.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

La maire de Paris a décidé de mettre en place le nouveau système de primes conçu au départ pour la seule fonction publique d'Etat. Nous appartenons à la fonction publique territoriale.

De ce fait, Anne Hidalgo n'a aucune obligation à instituer, par homologie, ce nouveau régime indemnitaire. L'a-t-elle envisagée comme une amélioration de notre pouvoir d'achat ou, plus sournoisement, comme un système indemnitaire de plus en plus individualisé donc certainement plus inéquitable et injuste ?

Nous avons récemment obtenu une très pauvre augmentation du point d'indice. Ne pouvons-nous pas voir, dans cette décision prise par la ville, une annulation, à court terme, de celle-ci ? C'est toujours la même histoire : on donne d'un côté pour reprendre de l'autre !

Ce nouveau régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel d'où son appellation, RISEEP.

Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés, lors de sa mise en application. Par la suite, lors de son réexamen, rien ne nous garantit le maintien du niveau des primes.

Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux primes :

- Une indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE), versée mensuellement. Elle est appelée à remplacer la quasi-totalité des primes actuelles (IAT1, IAT2, IEM et indemnité de fonction).

L'IFSE sera réexaminée en cas :

- de changement de fonction de l'agent, de direction, voire de service.

- de changement de grade.

- au maximum tous les quatre ans.

- Un complément indemnitaire annuel (CIA), basé uniquement sur "l'engagement professionnel et la manière de servir". Autrement dit, c'est une prime de rendement à l'appréciation de votre hiérarchie directe. Son montant maximum sera fixé par groupes de fonctions (définis par un ensemble de critères professionnels comme les responsabilités, les qualifications et les technicités). Par exemple, le groupe 1 sera celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important. Son montant individuel variera de 0 % à 100 %. Il sera révisable chaque année. L'expérience professionnelle acquise par l'agent sera également valorisée. Il faut ajouter que le versement de ce complément est facultatif.

Le projet sera présenté au Comité Technique central en juin prochain puis au vote du Conseil de Paris en juillet pour une mise en place au 1er janvier 2017.

Ce projet vise à ce que chaque agent se polarise sur son seul intérêt personnel au détriment des garanties collectives et des dispositions du droit du travail conquises par les salarié(e)s.

Il contribue à diviser ces dernier(e)s et, sous forme de récompense, les amener à consentir à un accroissement du système d'exploitation et de servitude volontaire généralisée que l'on connaît ou si l'on préfère à renforcer la subordination et l'individualisation.

Le RIFSEEP accroîtra les phénomènes de promotion ou de mutation, non en fonction des compétences, mais pour favoriser la promotion de certains en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de statut.

Cela fait partie de cette vaste entreprise de restructuration libérale et de son corollaire l'architecture du système de domination et de contrôle des individus. La féroce marchandisation et sa globalisation s'articulent sur un ensemble de rapports servant à consolider et à maintenir le pouvoir.

Les divers plans d'austérité et autres dispositions telles que la loi El Khomri ou la loi Macron participent à renforcer les inégalités entre les riches et les pauvres donc l'intensité des luttes de classes à venir.

La crise économique, le chômage, la précarité de tous sont devenus le mode de fonctionnement même de l'économie planétarisée.  Nous n'aurions donc que le choix de s'y adapter en s'y résignant ?

Pour la CGT, ce RIFSEEP constitue une énième attaque frontale contre les salariés du service public. La riposte doit être aussi vive que son application accélérée. Face à cette ignominie supplémentaire, seule la CGT semble en mesure de constituer un rapport de force suffisant, de par sa réflexion sur la problématique de l'exploitation. Il est évident que cela dépend de votre détermination à renforcer notre action.

La Maire de paris a beau jeu de distiller des louanges aux agents du service public : "Chaque jour, vous faites vivre le service public. Avec la diversité de vos talents et de vos compétences, mais aussi avec votre conscience partagée du professionnalisme qu'impose votre mission", lorsque qu'avec cette nouvelle décision elle neutralise l'esprit même du service public en y incorporant la mise en concurrence des personnels. Nous connaissons tous les dérives et effets pervers qu'entraîne ce type de dispositif.

Les luttes, menées en grande partie par la CGT, ont permis d’enrayer le démantèlement du code du travail (Loi El Khomri) qui touche, dans un premier temps, le secteur privé et, par la suite, les statuts de la Fonction publique via les outils tels que le PPCR et le RIFSEEP.

Saisissez-vous de cette occasion !

La CGT Animateurs a donc déposé un préavis de grève pour le

Mardi 14 juin 2016

Sur nos revendications spécifiques.

Rejoignons, dans notre intérêt,

Les mouvements de luttes nationaux.

Rassemblons-nous,

Place d’Italie, à 13 heures,

Pour la grande manifestation nationale !

L’ANIMATION EST NOTRE METIER

Lien sur fichier en PDF: 
 

Mis en ligne le 8 juin 2016  |  Dernière mise a jour 8 juin 2016