Compte rendu du CHS et Appel à l'ASSEMBLEE GÉNÉRALE du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016

cgt animateurs

Compte rendu du Comité d’Hygiène,

de Sécurité et des Conditions de Travail

de la Direction des Affaires Scolaires (CHS CT- DASCO)

du 30 juin 2016

 

Notre syndicat CGT des animateurs vous communique une synthèse du CHSCT concernant les interventions ayant un rapport avec l’animation. Il va de soi que si vous souhaitez de plus amples informations sur un sujet traité, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone. Ou bien encore venir à notre permanence un jeudi après-midi au cours de l’année scolaire (local au 4 rue Lobau, M° Hôtel de ville, salle 114).

L’ordre du jour portait essentiellement sur le Bilan santé sécurité au travail 2015 de la DASCO et les perspectives 2016-2017, des rapports d’activité 2015 du service de médecine préventive d’une part, et de la Mission inspection santé sécurité au travail d’autre part.

Enfin un point portait sur la démarche de prévention des risques psychosociaux. Pour le reste, des questions plus techniques sur des réorganisations internes, la création d’une commission de suivi des visites CHSCT.

Etaient présents : Mme Alexandra CORDEBART, adjointe à la Mairie de Paris chargée des affaires scolaires, de la réussite éducative et des rythmes éducatifs.

Mme Virginie DARPHEUILLE, Directrice des affaires scolaires ; Mr Christophe DERBOULE, Directeur Adjoint des affaires scolaires ainsi que de nombreux experts et chef de bureau de la DASCO, et plusieurs médecins référents du service de médecine préventive.

Malgré la présence de représentants des différentes organisations syndicales, UNSA, CFDT, SUD, FO, nous avons pu constater l’absence d’animateurs, de toute expression syndicale concernant notre corps de métier, à l’exception de celle de la CGT.

Notre syndicat CGT a ouvert la séance par la déclaration suivante :

« Madame la Maire,

Nous sommes à la veille de la campagne d’été 2016 à Paris. Des milliers d’enfants de 3 à 13 ans seront accueillis à la journée et la DASCO affiche l’objectif général d’accueillir dans les meilleurs conditions les élèves de la capitale.

Qu’en est-il ?

Notre syndicat Cgt a toujours revendiqué que la ville s’engage sur des pré-inscriptions effectives pour l’été, seul moyen d’harmoniser et d’organiser au mieux l’accueil des enfants sur les centres de loisirs d’été.

Ce qui a été mis en place cette année est une fois de plus insatisfaisant. Le logiciel de pré-inscription semble inopérant. De toute façon, la date butoir de pré-inscription des enfants pour Juillet s’achevait 15 jours avant le démarrage du CLE. Pour la période d’août, la pré-inscription se fera en plein mois de Juillet, ce qui n’a aucun sens.

Si on veut organiser au mieux un CLE en terme pédagogique il faut, bien sûr, une équipe, un projet et des préparations. Il est impossible de réajuster quoi que ce soit avec des délais aussi contraints, étant entendu qu’à l’issu de ce dispositif, le nombre d’enfants qui se présentera dans les CLE reste largement hypothétique.

Madame la Maire, il faut revoir votre copie.

Par ailleurs, la CGT pense que cette année encore, la Dasco ferme trop d’écoles dans certains secteurs ce qui entraîne des regroupements d’enfants important dans des locaux parfois inadaptés, surtout en Juillet.

Cela nuit au bien-être des enfants et les conditions de travail des animateurs s’en trouvent dégradés : redéploiement d’une école à l’autre d’un jour à l’autre, pénibilité dans l’organisation et la gestion des enfants du fait de leur trop grand nombre.

Dans le cadre de l’agenda social, vous aviez pris l’engagement, Madame la Maire, d’engager des travaux sur les règlements de service de l’animation au premier semestre 2016. Où en sommes-nous ?

Concernant l’été, la CGT pense que la conception et l’élaboration d’un règlement de service participerait à l’amélioration de ces campagnes d’été.

Il est aussi difficilement concevable pour nous que ces campagnes d’été se renouvèle chaque année sans qu’aucune communication en Comité Technique (CT) et /ou CHSCT ne se fasse aux organisations syndicales.

Communication qui devrait porter notamment sur les budgets, locaux, accueil des enfants de moins de 3 ans, hygiène corporelle des enfants, espace nature, cars, équipes etc... De même, aucun bilan en fin de campagne n’est posé au niveau central.

Tout cela constitue pour nous des manques importants. Il faut davantage de transparence et de concertation.

Pour finir, la CGT animateurs proteste fermement contre la décision de la Dasco d’avoir procédé à un découpage des périodes de Juillet et d’Août quasiment en milieu de semaine.

Cette décision est pénalisante pour nombre de familles qui s’organisent pour prendre leurs congés à la semaine. D’autant que la rentrée scolaire, cette fois du fait de l’Education Nationale, a lieu aussi en milieu de semaine ».

Dans sa réponse, Mme Cordebart a légitimé la formule de pré-inscription actuellement mis en place dont elle semble satisfaite. Pour le reste, rien de concret, nous n’avons obtenu aucune réponse.  Nous persistons à revendiquer qu’une cohérence de projets d’équipe et de vraies préparations se substitue à la politique de remplissage des cars, de redéploiements d’animateurs et de vernis occupationnel pour les enfants, dont certains passent la plupart des vacances d’été au CLE.

N’hésitez pas à nous faire remonter des informations concernant l’été sur vos conditions de travail, le nombre d’enfants accueillis correspondait-il au nombre prévu lors des réunions préparatoires ?  Y a eu des redéploiements d’animateurs, etc… (Mail : syndicat.cgt-animateurs@paris.fr).

Rapports d’inspection de la MISST (Mission Inspection Santé Sécurité au Travail)

Au travers d’une visite d’inspection à l’Ecole maternelle Oliviers de Serre (15ème), l’inspectrice a présenté un rapport fort instructif contenant observations et propositions qui dépassent largement le cadre de cette école. La CGT a soulevé les questions suivantes :

- Les animateurs doivent normalement disposer de casiers individuels dans toutes les écoles. C’est loin d’être le cas, le compte n’y est pas. Qu’adviendrait-il en cas de vol de leurs affaires personnelles dès lors qu’elles ne sont pas dans un lieu fermé ? Nous avons demandé à la DASCO de prendre alors ses responsabilités en dédommageant intégralement l’animateur victime. Pas de réponse de la Direction.

- Pour rappel, la loi est claire. La Dasco devrait même mettre à disposition des animateurs une armoire vestiaire individuelle. Les armoires vestiaires doivent être placées dans un local spécial, de surface convenable correctement dimensionnés selon l’effectif de l’établissement. (Art R4228-2 et 6 du code du travail)

- Dans cette école, l’animateur EPL (espace premier livre) dispose d’un bureau mais pas de siège adapté pour cette activité (il est sur une chaise enfant...). Si c’est votre cas dans votre BCD ou EPL, sachez la règlementation suivante : la Dasco est tenu à mettre à votre disposition un siège pour adulte adaptée à l’activité de bureautique. (Art R4225-5 du code du travail : « Un siège approprié est mis à disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci. »).

- Dans la salle du centre, les jeux sont rangés dans des caisses dont une seule est munie de roulettes. Si c’est le cas dans votre salle de centre, sachez que la Dasco doit mettre à disposition des animateurs des caisses de rangement munies de roulettes afin de limiter le port de charge, lors des activités avec les enfants ou lors du nettoyage du local par les agents ; (Article R4541-3 du code du travail)

- Sur le temps du repas dans cette école Maternelle, l’inspectrice avait remarqué que les animateurs débarrassaient les assiettes et nettoyaient les tables. Notre règlement de service de l’interclasse est clair (vous pouvez le consulter sur notre site) : l’animateur ne débarrasse pas les assiettes (il figure quand même sur le sujet la phrase suivante : « le responsable pourra demander de faire regrouper la vaisselle sur la table par les enfants »). Rien sur le nettoyage des tables. Si vous le faîte, vous n’êtes plus dans le respect des textes en vigueur rédigés par votre patron… pourquoi ne pas respecter la loi, à fortiori lorsqu’elle vous est favorable ?

Si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires ou des éclaircissements, contactez-nous.

Bilan santé sécurité au travail 2015

La DASCO se compose aujourd’hui de près de 11 300 agents permanents (titulaires et contractuels) et 11 000 agents vacataires.

Les recueils d’information via les registres santé et sécurité au travail ou des signalements transmis par les services font apparaître une nette augmentation des déclarations d’atteintes aux biens et aux personnes (30 signalements en 2014 ; 59 en 2015). La CGT vous informe que si vous êtes victimes de faits perpétrés dans l’exercice de vos fonctions d’animateurs, vous pouvez solliciter la protection fonctionnelle, protection organisée par la collectivité publique lorsqu’un animateur, ou d’ailleurs n’importe quel autre salarié de la ville, fait l’objet « de poursuite civiles ou pénales à raison d’une faute qui doit être en lien avec le service » ou lorsqu’il est victime « d’infractions pénales à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

La CGT animateurs vous conseille également d’adhérer à  l’ « Autonome laïque de la Seine », assurance professionnelle auquel nombre d’instituteurs sont affiliés, très utile en cas de coup dur.

Dotations vestimentaires : 5 000 agents à la DASCO en bénéficient (ATE, ASEM, personnels ouvriers et factotums des circonscriptions, quelques animateurs en centres ressources). Notre revendication n’est pas d’obtenir une dotation spécifique mais une indemnité annuelle attribuée aux animateurs dans la territoriale : l’Indemnité de Chaussures et de Petits Equipements (ICPE), d’un montant annuel moyen de 65,48 euros. Mme CORDEBART n’a pas voulu nous répondre, même lorsque nous lui avons juste demandé dans un premier temps de procéder à une évaluation du coût par la DASCO. Discriminé par rapport à l’attribution de la prime d’assiduité accordée aux ASEM (tant mieux pour nos collègues) et non à nous, les animateurs le sont aussi à l’égard de leurs collègues d’autres municipalités de France vis-à-vis de l’ICPE.

Il faut se battre, se faire entendre ? Alors venez :

ASSEMBLEE GENERALE

LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016

de 14 h 00 à 16 h 00

Salle : Eugène VARLIN

à la BOURSE du TRAVAIL
(Adresse : 3 rue du Château, Paris 10ème – Métro : REPUBLIQUE)

L’ANIMATION EST NOTRE METIER

 

Mis en ligne le 21 juillet 2016  |  Dernière mise a jour 21 juillet 2016