CAP DU 29 MARS 2018

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En préambule et pour votre information, Voici la réponse de M. BLOCHE, Adjoint chargé de l’éducation,

de la petite enfance et des familles, lors de l’audience avec notre syndicat le 9 janvier 2018 :

Question du syndicat CGT animateurs : « concernant les avancements de grades ratio de 17 %

extrêmement faible depuis la fusion de l’échelle 4 et 5. »

Réponse de M. Bloche : «… C’est une question budgétaire… »

TOUT EST DIT

 

POUR NOTRE CAP 17 siégeant en 2018.

- Au niveau du C1 (Adjoint d’animation 1ere classe).

- Conditions : Agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 années de service effectif dans ce grade au 31/12/2018.

- Effectif global du C1: 965 (femmes 585, hommes 380)

- Nombre de promouvables : 161.

- Promus en C2 : 55 (AA principale de 2ème classe), ratio à 40%

- Pour le C2 promus en C3 (AA principal de 1ère classe)

- Conditions : Agents relevant d’un grade situé en échelle C2 ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 5 années de service effectif dans ce grade au 31/12/2018.

- Effectif global du C2 : 1305 (femmes 892, hommes 413)

- Nombre de promouvables : 608 (femmes 422, hommes 186)

- Promus en C3 : 96 (AA principal 2eme classe), ratio 17%

Effectif global des deux grades 2270 (femmes 1477, hommes 793)

 

Pour la CGT nous revendiquons le ratio 100% promu-promouvable : nous en sommes très loin.

Sur les 769 promouvables dans les 2 grades, seulement 151 seront promus.

 

1) Qu’est-ce qu’une CAP (Commission Administrative Paritaire)

Chaque CAP est instituée pour chaque corps.

Pour les adjoints d’animation titulaires, notre CAP est le numéro 17.

Elle comprend un nombre  égal de représentants du Personnel et de représentants de l’Administration Parisienne. Elle est représentée par la Maire de Paris. Généralement c’est un adjoint au Maire chargé des personnels qui la représente. Celui-ci a une voix prépondérante.

Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle par les fonctionnaires  appartenant au corps tous les 4 ans. La CAP est tenue de se réunir 2 fois par an au minimum.

 

2) Rôle et compétences de la CAP :

- Titularisation

- Nomination après inscription sur liste d’aptitude

- Litiges relatifs au refus de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, à l’exercice du travail partiel, refus de réintégration à temps plein avant l’expiration de la période de travail à temps partiel.

- Projet de licenciement des agents en disponibilité ayant refusé 3 postes proposés en vue de leur réintégration.

- Notes et appréciations des agents avec pouvoir de proposer des révisions

- Tableau d’avancement de grade

- Projet de sanction disciplinaire

- Refus d’acceptation de démission

- Licenciement pour insuffisance professionnelle

- Refus d’autorisation d’absence pour formation en vue de promotion

- Mise à disposition

- Détachement

- Disponibilité

- Position hors cadre

- Reclassement pour raison de santé

- Exercice de certaines activités privées pour les fonctionnaires mis en disponibilité ou ayant cessé définitivement d’exercer leurs fonctions

- Priorité de recrutement en cas de perte d’emploi

- Respect de l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative et de détenir des intérêts dans une entreprise soumise au contrôle de leur administration

- Réintégration à l’issue d’une période d’interdiction des droits civiques ou d’une période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas de réintégration dans la nationalité française (sauf les attributions individuelles)

- L’application du régime de travail à temps partiel

- Les aménagements des locaux, l’adaptation des techniques de travail, l’ergonomie.

 

3) Dans quel cas on peut saisir la CAP ? :

- Pour révision de notation ou d’appréciation

- Refus de temps partiel

- Démission.   

Quelques réactions suite à deux CAP de l’année 2017.

Toutes les promotions sont rétroactives depuis le 01/01/2017.

 

Pour notre CAP 17:

- Au niveau du C1 (Adjoint d’animation 1ere classe).

- Conditions :

o Agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 années de service effectif dans ce grade au 31/12/2017.

o Pour passer de C2 en C3 : Il faut un an d’ancienneté au 4ème échelon et compter au moins 5 ans dans le grade au 31/12/2017.
 

- Nombre de promouvables : 217.

- Promus en C2 : 75 (AA principal de 2ème classe).

- Pour le C2 promus en C3 (AA principale de 1er classe)

- Nombre de promouvables : 725

                               promus : 128

POUR LA CGT NOUS REVENDIQUONS C’EST LE RATIO 100% PROMU-

PROMOUVABLE, NOUS EN SOMMES TRES LOIN.

 

Notre syndicat CGT animateur défend le ratio 100% promu- promouvable ainsi qu’un déroulement de carrière linéaire (ancienneté, âge).

Pour changer de grade, nous constatons que beaucoup de jeunes collègues ont été proposés par l’administration avec d’autres critères.

Notre syndicat ne peut l’admettre.

D’autre part, les changements d’échelle permettent l’augmentation des revenus ce qui va dans le sens de l’amélioration des conditions de travail. En effet, l’individu se sent reconnu dans son travail et l’employeur reconnaît son professionnalisme et par conséquence son investissement.

 

Nous resterons très vigilants au niveau des promotions et revendiquons le ratio à 100%

 

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Mis en ligne le 13 avril 2018  |  Dernière mise a jour 13 avril 2018