Compte rendu du comité hygiène et sécurité (CHS) de la DASCO

Compte rendu du comité hygiène et sécurité

Syndicat C.G.T. des ANIMATEURS de la Ville de Paris
et des Administrations Annexes

Jeudi 11 Octobre 2012

 

 

Pour la ville, étaient notamment présents : Mme Colombe Brossel, adjointe au Maire chargée de la Vie Scolaire ; Mme Hélène Mathieu, Directrice des Affaires Scolaires ; Mme Guislaine Lobry, Sous Directrice des Ecoles ; Mr Cyrille Pajot, Chef du service des Ressources Humaines ; 2 chefs de CAS (5/13 et 11/12) et de nombreux responsables de bureaux et experts de l’administration.

Pour les syndicats : CGT, CFDT, SUD et FO. L’UNSA n’était pas présente.

A l’ordre du jour :

-          Plan de prévention des risques professionnels

-          Document Unique concernant la CAS 5/13

-          Plan sur la Santé et Sécurité au Travail

-          Rapport d’inspection Hygiène et Sécurité à la CAS 11/12

-          Rapports d’activité des médecins qui suivent la Dasco

Il serait ici long de développer l’ensemble des sujets abordés, dans tous les documents. Ce compte rendu n’est qu’une synthèse transversale des sujets abordés, des interventions CGT autour des questions qui nous semblent essentiels pour les animateurs et agents de la DASCO.

Si vous souhaitez des précisions ou des développements particuliers : contactez le syndicat.

En préambule, la CGT a demandé communication des documents de référence, absents à ce CHS, portant sur les travaux effectués et à venir dans les écoles maternelles et élémentaires. Nous les obtenions les années précédentes.

Pour l’année à venir, il s’agit d’un montant de 28 millions d’euros.

Ces documents sont essentiels afin de vérifier si les engagements pris par la Ville de travailler conjointement entre SLA (Sections Locales d’Architecture), Mairies d’arrondissement et DASCO sont réels.

La CGT a fait part à plusieurs reprises de sa revendication de mettre fin, dans l’intérêt du service public et des enfants, aux centres usines lors des campagnes d’été. On ne doit pas fermer des secteurs entiers pour cause de travaux ! Le bien être des enfants et des équipes vaut bien une cohérence municipale concernant ce dossier. Cohérence aussi pendant les petites vacances scolaires : pas d’abdications devant les souhaits d’économies des caisses des écoles soucieuses de ne pas trop ouvrir de cantines. Non aux regroupements inacceptables et inutiles !

Par le passé, la CGT avait attiré l’attention de l’élue sur des facturations qui nous semblaient élevées aux regards de certains travaux. Enfin la CGT s’étonnait de l’absence d’information sur d’éventuels contentieux à l’égard d’entrepreneurs qui auraient mal effectués leur travail.

Des adhérents estiment que certains chantiers étaient assurés par des sous traitants avec l’exploitation éventuelle de sans papier. Nous avions soulevé la question des contrôles des inspecteurs du travail sur les chantiers des écoles.  Réponse : Les contrôles n’ont lieu que sur les chantiers ou l’on manipule de l’amiante, sinon rien. Mme Brossel ajoutera : « ce sont les Mairies d’arrondissement qui demandent les travaux, pas la Dasco »( ?!).

 

RAPPEL :

La CGT a toujours demandé la mise en place de véritables pré-inscriptions contraignantes qui amélioreraient la qualité du service public. Ce     serait un outil efficace pour l’organisation et le bien être des équipes et des enfants. Pourquoi s’entêter à maintenir en place un système inefficace.

 

A l’heure des modifications des rythmes scolaires, ne faudrait-il pas vite remettre ce dossier sur la table ?

 

Registre Hygiène et Sécurité

Sur l’ensemble de l’année 2011, tout personnel de la Dasco confondu : 23 signalements ! (De plus, 15 des 23 signalements venaient du 13e, car il y avait eu une opération de sensibilisation).

Nous avons fait part à l’élu de notre consternation concernant cet aveu d’échec. Pour la CGT, la Dasco ne joue pas le jeu d’une utilisation efficace de ces registres, qui sont un lien entre le terrain et le central et vise à obtenir des améliorations des locaux et espaces de travail, de l’hygiène, de l’organisation du travail. Encore faut-il informer les animateurs de leurs rôles et de leur utilisation. Ce registre est normalement obligatoire dans loge de la gardienne.

Par exemple, dans la rubrique « agressions », rien pour 2011.. Nous savons bien que cela ne correspond pas à la réalité ! Ce registre n’est pas utilisé à bon escient.

A ce propos, la CGT a demandé à l’élue de soutenir notre collègue Directrice de centre sur le 19e, qui a été très récemment agressé physiquement et verbalement par un parent d’élève sur son lieu de travail.

La CGT estime que la procédure de soutien de notre collègue par l’employeur doit être forte et déterminée. Nous avons demandé à l’élue, au nom de la ville de Paris, de proposer à notre collègue de se porter partie civile contre l’agresseur. Cela se fait dans l’éducation Nationale.

La Dasco s’engage à accompagner cette Directrice dans ses démarches, lui proposer une protection fonctionnelle (prise en charge des frais sans que l’animateur n’ait besoin d’être adhérent à l’autonome de solidarité laïque de Paris) et faire le nécessaire pour l’accompagnement psychologique.

Mme Brossel nous indiquera ultérieurement, par écrit, des suites données à cette affaire. N’hésitez-pas à nous contacter en cas d’agressions. La violence physique ou morale est inacceptable sur les écoles et sur les centres de loisirs : la CGT refuse sa banalisation.

 

Accident de travail ; Accidents de trajets

La CGT a constaté lors de nombreuses Commissions de réforme, (chargé de statuer sur des taux d’incapacité suite à des accidents d’animateurs, mise à la retraite d’office ou autres, etc.) un zèle à appliquer la loi à la lettre, surtout en ce qui concerne les remises en cause systématique des accidents de trajet des animateurs. Le motif ? Absences de témoins !

Cette situation stresse de nombreux animateurs convoqués par la commission, sommés de s’expliquer ou de fournir des éléments d’appréciations (témoignages etc.). C’est très désagréable d’être considéré comme un tricheur potentiel lorsqu’on est de bonne foi. La CGT a demandé à la Dasco de faire une information ample aux animateurs sur les témoignages et leur importance lors d’un accident de trajet.

Si, par exemple, vous tombez dans l’escalier du métro en vous rendant à votre centre et que votre cheville est douloureuse. Ne reprenez pas votre trajet pour vous rendre tant bien que mal sur votre lieu de travail sans avoir obtenu un témoignage (voir deux, parfois les témoins se désistent) de passants qui vous laissent leur numéro de téléphone. Mieux : attendez un constat des pompiers ou voyez le guichet d’accueil dans le métro.

La CGT a demandé à la Dasco de mieux informer les animateurs sur les contraintes qui concernent les formulaires d’accidents de service (titulaires) ou de travail (terme utilisé pour les non titulaires). Cette information doit être délivrée par les UGD.

Il ne faut jamais que figure deux écritures différentes sur le formulaire, ou deux signatures. La commission peut les remettre en cause.

Certes, les UGD sont en nombre insuffisant, pas toujours bien formés ou informées (80 UGD Dasco pour 5 500 agents sans compter les vacataires). Du coup, ces agents ne peuvent pas se recentrer sur leur cœur de métier qui est de gérer au mieux la carrière individuelle des agents. C’est une situation défavorable qui s’accroit avec les restructurations en CASPE (Circonscriptions des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance).

Depuis des années, au lieu de créer des postes et de la formation correspondant aux besoins, la Dasco, par exemple, fait des rotations en embauchant des contrats aidés (précaires qu’il faut former avant de les voir partir faute de crédit..) et accentue la dérive de l’Action Educative dans les CAS. Les collègues RAE deviennent téléphonistes, opérateurs de saisies ou RH bis en lieu et place de coordonner et d’assister le terrain sur l’animation, la pédagogie. La CGT souhaite que cesse cette dérive administrative au profit d’une revalorisation des missions autour de l‘animation.

 

Dotations vestimentaires

De nombreux salariés de la DASCO se voient attribuer des dotations vestimentaires diverses, selon leurs spécificités professionnelles (au moins 3 800 agents).

Citons des chaussures, blouses, gants, pantalons, vestes bleues, brodequins de sécurité, etc…

La CGT s’en félicite et intervient régulièrement pour demander un suivi des dotations, leur renouvellement ou des améliorations.

Les animateurs n’ont rien, c’est une discrimination que la CGT demande à l’élue de combler.

Notre syndicat CGT des animateurs ne sollicite pas de vêtement spécifique mais une compensation financière à l’usure prématurée des vêtements et des chaussures dans l’exercice de notre profession.

Légalement, la ville de Paris peut nous attribuer une « indemnité de chaussures et de petits équipements » (arrêté Ministériel du 31 décembre 1990 du JO du 13 janvier 2000). Cette indemnité peut être versée aux animateurs, titulaires, stagiaires ou non titulaires de la fonction publique territoriale.

La CGT demande à la ville de Paris de nous l’attribuer : ce n’est que justice.

Revendiquons là tous ensemble (les deux montants cumulables de référence sont actuellement de 32,74 € chacun et peuvent être votés et alloués par la ville de Paris).

 

En bref

• La CGT avait soulevé la question des aides à l’acquisition d’appareils de correction auditive, très coûteux pour des bas salaires.

13 agents ont pu en bénéficier, c’est une avancée.

• La CGT a demandé au CHS des études précises sur l’environnement sonore dans les écoles afin de définir des actions de prévention là où c’est nécessaire (paravents dans les cantines, faux plafonds qui atténuent le bruit, bouchon d’oreilles, etc.).

La CGT ne peut se résigner à voir de nombreux collègues, en fin de carrière, partir avec des pertes auditives parfois importantes du fait de leur activité professionnelle.

• La CGT animateurs a réclamé et obtenue que les centres de loisirs soient équipés de vestiaires avec casiers afin que les animateurs disposent d’un emplacement pour déposer leurs effets et objets personnels.

Ainsi en 2011, 201 centres ont été équipés pour une dépense de 187 150 euros.

 

D’ici la fin de l’année, la quasi-totalité des centres devraient en être pourvus. C’est l’engagement de la Dasco.

 

L’ANIMATION EST NOTRE METIER

 

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Mis en ligne le 6 novembre 2012  |  Dernière mise a jour 16 janvier 2013