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7 NOVEMBRE 2008 : ASSEMBLEE GENERALE "Service minimum : Victoire mais vigilance" (Voir tract dans Actualités).
       


Lettre ouverte au Maire de Paris

du Syndicat CGT des Animateurs

sur le Service Minimum !
 

 

Monsieur le Maire,

Vous avez souhaité une application à Paris de la loi n° 2008-790 instituant un droit d?accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

La loi prévoit en son article 8, l?établissement par le Maire d?une « liste des personnes susceptibles d?assurer le service d?accueil ».

Madame Moisan Catherine, Directrice des affaires scolaires a par, courrier en date du 25 septembre 2008, notifié individuellement à 5 500 animateurs leur désignation dans la liste du service d?accueil.

Or cette notification ne fait pas mention de la communication de la liste du service d?accueil à l?autorité académique chargée de vérifier si chaque animateur ne figure pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d?infractions sexuelles ou violentes.

La loi est parfaitement claire : les personnes figurant sur cette liste doivent être « préalablement informés » de la vérification nominative qui s?effectuera sur le fichier judiciaire.

Les notifications individuelles en date du 25 septembre 2008 sont à l?évidence entachées d?illégalité en ce qu?elles portent atteinte à la vie privée des animateurs non préalablement informés.

Nous nous voyons dès lors contraintes de vous mettre en demeure d?y remédier sous un délai de huit jours.

A défaut de régularisation dans le délai, nous engagerons les recours par toute voie de droit.

D?autre part, le Comité Technique Paritaire de la DASCO n?a pas siégé concernant la mise en place du service minimum à la Ville de Paris.

En l?état, la mise en place du service minimum à la Ville de Paris nous semble donc frappé d?irrégularité, nous vous demandons de suspendre sa mise en place.

A défaut, nous saisirons le Tribunal compétent.

 

Recevez, Monsieur le Maire, l?expression de nos sentiments les meilleurs.

Pour le Syndicat,
Le Secrétaire Général,

 J.F. LAFOND.

 

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